Actes institutionnels de la Région Hauts-de-France

Retrouvez toutes les délibérations adoptées par la Région Hauts-de-France.

N°25001518M001 Arrêté modificatif du Président du Conseil régional portant rectification des erreurs matérielles contenues dans l’arrêté 25001518 du 3 avril 2025 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à la révision de la Charte du Parc naturel régional de l’Avesnois en vue du renouvellement de son label
Publié le 10 avril 2025
Poids du fichier : 1.3 Mio

N°25001518 Arrêté du Président du Conseil régional prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à la révision de la Charte du Parc naturel régional de l’Avesnois en vue du renouvellement de son label
Publié le 9 avril 2025
Poids du fichier : 613.2 kio

N°25001516 Délégation temporaire de signature en l’absence de Monsieur Cyril AURAN
Publié le 2 avril 2025
Poids du fichier : 124 kio

N° 25001444 Délégation temporaire de signature en l’absence de Vanina NOIROT
Publié le 28 mars 2025
Poids du fichier : 119.7 kio

N°25001403 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Audrey DEMARETZ DGS
Publié le 25 mars 2025
Poids du fichier : 116.5 kio

N°25001217 Délégation de signature P.BEAUCHAMPS - Convention de partenariat FEPEM
Publié le 18 mars 2025
Poids du fichier : 137.9 kio

N°25001188 Délégation de signature pour la Direction des Affaires Juridiques
Publié le 18 mars 2025
Poids du fichier : 231.9 kio

N°25001056 Délégation de signature pour la DATL
Publié le 4 mars 2025
Poids du fichier : 279.1 kio

Arrêté de désignation n°25000800 – Conseil d’école d’IMT Nord Europe
Publié le 26 février 2025
Poids du fichier : 84.2 kio

Arrêté de désignation n°25000960 – Conseil portuaire de Boulogne-sur-Mer - Calaiis
Publié le 26 février 2025
Poids du fichier : 170.7 kio

N°25000955 Délégation de signature pour la Direction du Patrimoine et de la Sécurité
Publié le 25 février 2025
Poids du fichier : 761.1 kio

N°25000956 Délégation de signature pour la Direction des moyens institutionnels
Publié le 25 février 2025
Poids du fichier : 443.7 kio

N°25000621 Limite de propriété régionale concernant la parcelle cadastrée section AR n°87 située à Maubeuge
Publié le 5 février 2025
Poids du fichier : 1.5 Mio

N°25000561 Délégation temporaire de signature en l’absence de Mme DEMARETZ
Publié le 31 janvier 2025
Poids du fichier : 162.8 kio

N°25000560 Délégation temporaire de signature en l’absence de Vanina NOIROT
Publié le 31 janvier 2025
Poids du fichier : 179.7 kio

N°25000248 - Arrêté d’abrogation - acquisition d’un bien
Publié le 31 janvier 2025
Poids du fichier : 139.9 kio

N°25000562 Délégation de signature F.DECOSTER contrat culture ruralité
Publié le 31 janvier 2025
Poids du fichier : 160 kio

N°25000294 Délégation de signature pour la Direction de la recherche, de l’enseignement supérieur et des formations sanitaires et sociales
Publié le 21 janvier 2025
Poids du fichier : 278.8 kio

N°25000002 Délégation de signature pour la Direction du Patrimoine et de la Sécurité
Publié le 7 janvier 2025
Poids du fichier : 811.5 kio

N°24009246 Délégation de signature pour la Direction de l’Audit
Publié le 27 décembre 2024
Poids du fichier : 197.9 kio

N°24009236 Délégation de signature pour la Direction de l’Achat Public
Publié le 24 décembre 2024
Poids du fichier : 345.6 kio

N°24009207 Délégation de signature pour la Direction de la Transformation de l’Economie Régionale
Publié le 23 décembre 2024
Poids du fichier : 414.7 kio

N°24009206 Délégation de signature pour la DCRPNS
Publié le 23 décembre 2024
Poids du fichier : 398.3 kio

N°24009205 Délégation de signature pour la Direction des systèmes d’information
Publié le 23 décembre 2024
Poids du fichier : 421.3 kio

N°24009122 Délégation de signature en l’absence de Laura MARZOUK
Publié le 18 décembre 2024
Poids du fichier : 75 kio

N°24009127 Délégation de signature AS.TASZAREK - Convention cadre action coeur de ville
Publié le 18 décembre 2024
Poids du fichier : 167.2 kio

N°24009072 Délégation de signature C.LORIC - contrat de ville
Publié le 16 décembre 2024
Poids du fichier : 74.1 kio

N°24009071 Délégation temporaire de signature en l’absence de Giovanni SORANO
Publié le 16 décembre 2024
Poids du fichier : 74 kio

N°24009070 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Audrey DEMARETZ
Publié le 16 décembre 2024
Poids du fichier : 80.8 kio

Arrêté N°24009069 Délégation de signature pour Monsieur LECA
Publié le 13 décembre 2024
Poids du fichier : 78.1 kio

N°24009014 Délégation de signature pour la Direction de la Création Artistique et des Pratiques Culturelles
Publié le 11 décembre 2024
Poids du fichier : 284.6 kio

N°24009016 Délégation temporaire de signature en l’absence de V.NOIROT
Publié le 11 décembre 2024
Poids du fichier : 75.3 kio

Arrêté n°24008555 - Plan de délimitation et son Procès-Verbal
Publié le 26 novembre 2024
Poids du fichier : 3.5 Mio

N°24008770 Arrêté désignation PRADA - M.ANCHUELO
Publié le 26 novembre 2024
Poids du fichier : 140.2 kio

N°24008461 Délégation de signature pour la Direction de l’Eau et de la Biodiversité
Publié le 15 novembre 2024
Poids du fichier : 274.7 kio

N°24008462 Arrêté de désignation Président de la Commission des incidents de paiement et des demandes de remises gracieuse - Jean-Paul FONTAINE
Publié le 15 novembre 2024
Poids du fichier : 73.8 kio

N°24008362 Délégation de signature D.FASQUELLE
Publié le 13 novembre 2024
Poids du fichier : 95.4 kio

N°24008318 Délégation de signature pour la Direction des Affaires Juridiques
Publié le 12 novembre 2024
Poids du fichier : 212.7 kio

N°24007888 Délégation de signature pour la DEPL
Publié le 18 octobre 2024
Poids du fichier : 608.8 kio

N°24007853 Délégation de signature en l’absence d’Audrey DEMARETZ
Publié le 17 octobre 2024
Poids du fichier : 86.5 kio

N°24007855 Délégation de signature en l’absence de Laura MARZOUK
Publié le 17 octobre 2024
Poids du fichier : 83.4 kio

N°24007854 Délégation de signature en l’absence de Vanina NOIROT
Publié le 17 octobre 2024
Poids du fichier : 86.9 kio

N°24007711 Délégation de signature P.BEAUCHAMPS le 10 octobre 2024
Publié le 9 octobre 2024
Poids du fichier : 80.8 kio

N°24007692 Arrêté de déport concernant la Société anonyme sportive professionnelle Saint-Quentin Basket Ball SQBB - Antoine SILLANI
Publié le 8 octobre 2024
Poids du fichier : 128.6 kio

N°24007691 Délégation de signature pour la Direction des Antennes Régionales et de la Relation aux Usagers DARRU
Publié le 8 octobre 2024
Poids du fichier : 360 kio

N°24007522 Délégation de signature P.POUPART le 9 octobre 2024
Publié le 3 octobre 2024
Poids du fichier : 73.8 kio

N°24007523 Délégation de signature pour la direction de la Mer, des Ports et du Littoral DMPL
Publié le 3 octobre 2024
Poids du fichier : 942.5 kio

N°24007524 Délégation de signature pour la Direction de la Création Artistique et des Pratiques Culturelles DCAPC
Publié le 3 octobre 2024
Poids du fichier : 266.5 kio

N°24007315 Délégation de signature AS.FONTAINE le 23 septembre 2024
Publié le 23 septembre 2024
Poids du fichier : 69.3 kio

N°24007315 Délégation de signature AS.FONTAINE le 19 septembre 2024
Publié le 19 septembre 2024
Poids du fichier : 69.3 kio

N°24007208 Délégation de signature pour la Direction des Ressources Humaines
Publié le 17 septembre 2024
Poids du fichier : 760.2 kio

N°24007207 Délégation de signature pour Madame FINEZ le 24 septembre 2024
Publié le 17 septembre 2024
Poids du fichier : 76.1 kio

N°24006765 Délégation de signature pour la Mission chargée de l’Innovation et de l’Animation Managériales MIAM
Publié le 4 septembre 2024
Poids du fichier : 181.9 kio

N°24006764 Délégation de signature pour la Direction de la mer, des ports et du littoral DMPL
Publié le 4 septembre 2024
Poids du fichier : 959.2 kio

Arrêté de désignation n°24006758 - Port de Boulogne-sur-Mer au sein du Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin des Éstuaires Marins picards et de la mer d’Opale
Publié le 4 septembre 2024
Poids du fichier : 99 kio

Arrêté de désignation n°24006757 - Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin des Éstuaires Marins picards et de la Mer d’Opale
Publié le 4 septembre 2024
Poids du fichier : 93.3 kio

Arrêté de désignation n°24006755 - Commission Consultative Prévention et Gestion des Déchets
Publié le 4 septembre 2024
Poids du fichier : 106.8 kio

Arrêté de désignation n°24006756 - 2ème collège "formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées" au Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie du Pas-de-Calais
Publié le 4 septembre 2024
Poids du fichier : 92.4 kio

Arrêté de désignation n°24006585 - Collège II du Comité Régional de l’Énergie
Publié le 4 septembre 2024
Poids du fichier : 85.1 kio

Arrêté de désignation n°24005362 - Comité consultatif des collectivités territoriales auprès de la Cité internationale de la langue française
Publié le 4 septembre 2024
Poids du fichier : 71.9 kio

Arrêté de désignation n°24004632 - Groupement d’Intérêt Public C2RP Hauts-de-France
Publié le 4 septembre 2024
Poids du fichier : 112.4 kio

N°24006592 Délégation de fonction Bernard GERARD
Publié le 8 août 2024
Poids du fichier : 113.7 kio

N°24005868 Délégation de signature SCP Mutualisé des PRST, PSR et PCAI
Publié le 30 juillet 2024
Poids du fichier : 129 kio

N°24005866 Délégation de signature Service FEDER du PTT
Publié le 30 juillet 2024
Poids du fichier : 241.1 kio

N°24005864 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Eric JOHO
Publié le 30 juillet 2024
Poids du fichier : 83.5 kio

N°24005867 Délégation de fonction Frédéric MOTTE
Publié le 30 juillet 2024
Poids du fichier : 141.4 kio

N°24005869 Abrogation délégation de fonction B.GERARD
Publié le 30 juillet 2024
Poids du fichier : 75.1 kio

N°24005870 Abrogation délégation de fonction M.CABAYE
Publié le 30 juillet 2024
Poids du fichier : 74 kio

N°24005865 Abrogation délégation de fonction JP.BATAILLE
Publié le 30 juillet 2024
Poids du fichier : 79.8 kio

N°24005629 Délégation de signature pour la Direction du Patrimoine et de la Sécurité
Publié le 24 juillet 2024
Poids du fichier : 601.9 kio

N°24005628 Délégation temporaire de signature en l’absence de Laura MARZOUK
Publié le 24 juillet 2024
Poids du fichier : 81.3 kio

N°24005627 Délégation temporaire de signature en l’absence de Cyril AURAN
Publié le 24 juillet 2024
Poids du fichier : 79.2 kio

N°24005511 Délégation de fonction Anne-Sophie TASZAREK
Publié le 24 juillet 2024
Poids du fichier : 150.7 kio

N°24005631 Délégation de fonction Valérie SIX
Publié le 24 juillet 2024
Poids du fichier : 122.3 kio

N°24005630 Délégation de fonction André GENELLE
Publié le 24 juillet 2024
Poids du fichier : 126.6 kio

N°24005530 Délégation de fonction Daniel FASQUELLE
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 144.5 kio

N°24005529 Délégation de fonction Jean-Paul FONTAINE
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 138.7 kio

N°24005528 Délégation de fonction Franck GONSSE
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 132.3 kio

N°24005526 Délégation de fonction Jean-Michel TACCOEN
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 137.5 kio

N°24005527 Délégation de fonction Hakim ELAZOUZI
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 130.9 kio

N°24005525 Délégation de fonction Faustine MALIAR
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 130.6 kio

N°24005524 Délégation de fonction Aurore COLSON
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 134 kio

N°24005523 Délégation de fonction Eric DONNAY
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 121 kio

N°24005521 Délégation de fonction Salvatore CASTIGLIONE
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 122 kio

N°24005520 Délégation de fonction Grégory TEMPREMANT
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 129.6 kio

N°24005518 Délégation de fonction Simon JOMBART
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 133.2 kio

N°24005517 Délégation de fonction Nathalie DROBINOHA
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 120.1 kio

N°24005516 Délégation de fonction Jean-Paul MULOT
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 134.1 kio

N°24005515 Délégation de fonction Mady DORCHIES
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 139.6 kio

N°24005514 Délégation de fonction Ludovic ROHART
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 133.9 kio

N°24005512 Délégation de fonction Anne-Sophie FONTAINE
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 139.8 kio

N°24005509 Délégation de fonction Olivier ENGRAND
Publié le 18 juillet 2024
Poids du fichier : 136.9 kio

N°24005375 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Ertgren SHEHU
Publié le 16 juillet 2024
Poids du fichier : 98.2 kio

N°24005222 Délégation temporaire de signature en l’absence de Madame DEMARETZ
Publié le 9 juillet 2024
Poids du fichier : 149 kio

N°24005221 Délégation de signature pour la Direction des Services de Transport
Publié le 9 juillet 2024
Poids du fichier : 552.5 kio

N°24005246 Délégation temporaire de signature en l’absence de Vanina NOIROT
Publié le 9 juillet 2024
Poids du fichier : 196.9 kio

N°24005220 Délégation de signature Vanina NOIROT
Publié le 9 juillet 2024
Poids du fichier : 133.1 kio

Arrêté N°24005166 Délégation de signature pour la DMPL
Publié le 5 juillet 2024
Poids du fichier : 964.2 kio

N°24005145 Délégation temporaire de signature en l’absence de G.SORANO
Publié le 3 juillet 2024
Poids du fichier : 165.6 kio

Arrêté N°24004494 Délégation de signature pour la DSJVA
Publié le 24 juin 2024
Poids du fichier : 300.1 kio

Arrêté N°24004440 Délégation de signature pour Monsieur ELAZOUZI
Publié le 20 juin 2024
Poids du fichier : 179.3 kio

Arrêté N°24004274 Délégation de signature pour la DEU
Publié le 14 juin 2024
Poids du fichier : 431.6 kio

Arrêté N°24004056 Délégation de signature pour Madame MASSAU
Publié le 5 juin 2024
Poids du fichier : 135.5 kio

Arrêté N°24004055 Délégation de signature pour Madame FINEZ
Publié le 5 juin 2024
Poids du fichier : 131.5 kio

Arrêté N°24003881 Délégation de signature pour la DMI
Publié le 30 mai 2024
Poids du fichier : 360.3 kio

Arrêté N°24003864 Délégation de signature pour la DCAPC
Publié le 29 mai 2024
Poids du fichier : 294.9 kio

Arrêté N°24003863 Délégation de signature pour la DEPL
Publié le 29 mai 2024
Poids du fichier : 672.9 kio

Arrêté N°24003655 Délégation de signature pour Monsieur FASQUELLE
Publié le 22 mai 2024
Poids du fichier : 165.7 kio

Arrêté N°24003565 Délégation de signature pour Madame BOURGHELLE KHOS
Publié le 21 mai 2024
Poids du fichier : 131.9 kio

Arrêté N°24003462 Délégation de signature pour Monsieur FONTAINE
Publié le 14 mai 2024
Poids du fichier : 141.8 kio

Arrêté N°24002945 Délégation de signature pour Monsieur DECAGNY
Publié le 2 mai 2024
Poids du fichier : 81.3 kio

Arrêté N°24002867 Délégation de signature pour Monsieur DECOSTER
Publié le 24 avril 2024
Poids du fichier : 127.2 kio

Arrêté N°24002806 Délégation de signature pour Monsieur DECAGNY
Publié le 22 avril 2024
Poids du fichier : 82.2 kio

Arrêté N°24002497 Délégation en l absence temporaire de Mme NOIROT
Publié le 19 avril 2024
Poids du fichier : 78.1 kio

Arrêté N°24002498 Délégation en l’absence temporaire de Mme MARZOUK
Publié le 19 avril 2024
Poids du fichier : 87.8 kio

Arrêté N°24002645 Délégation de signature pour Madame JUILIEN PEUVION
Publié le 18 avril 2024
Poids du fichier : 75 kio

Arrêté N°24002606 Délégation de signature pour Monsieur DESHAYES
Publié le 18 avril 2024
Poids du fichier : 77 kio

Arrêté N°24002499 Délégation de signature pour Monsieur DECOSTER
Publié le 17 avril 2024
Poids du fichier : 85.8 kio

Arrêté N°24002498 Délégation de signature pour Monsieur RICHEZ
Publié le 17 avril 2024
Poids du fichier : 87.8 kio

Arrêté N°24002497 Délégation de signature pour Monsieur RICHEZ
Publié le 17 avril 2024
Poids du fichier : 78.1 kio

Arrêté N°24002496 Délégation de signature pour Madame GHEERBRANT
Publié le 17 avril 2024
Poids du fichier : 76.2 kio

Arrêté N°24002495 Délégation de signature pour Madame MALIAR
Publié le 17 avril 2024
Poids du fichier : 78.5 kio

Arrêté N°24002410 Délégation de signature pour Madame LUBREZ
Publié le 16 avril 2024
Poids du fichier : 70.8 kio

Arrêté N°24002197 Délégation de signature pour Madame DELAIRE
Publié le 12 avril 2024
Poids du fichier : 84.3 kio

Arrêté N°24002196 Délégation de signature pour Madame BIEGALSKI
Publié le 11 avril 2024
Poids du fichier : 74.1 kio

Arrêté N°24002126 Délégation de signature pour Monsieur CASTIGLIONE
Publié le 9 avril 2024
Poids du fichier : 72.2 kio

Arrêté N°24002127 Délégation en l’absence temporaire de M DEMARETZ
Publié le 9 avril 2024
Poids du fichier : 80.2 kio

Arrêté N°24002128 Délégation de signature pour Monsieur DECAGNY
Publié le 9 avril 2024
Poids du fichier : 153.4 kio

Arrêté N°24002125 Délégation de signature pour le SG
Publié le 9 avril 2024
Poids du fichier : 187 kio

Arrêté N°24002101 Délégation en l’absence temporaire de M SHEHU
Publié le 5 avril 2024
Poids du fichier : 163.7 kio

Arrêté N°24001964 Délégation de signature pour M DECOSTER François
Publié le 29 mars 2024
Poids du fichier : 134.1 kio

Arrêté N°24001966 Délégation de signature pour Mme MARTIN Manoelle
Publié le 29 mars 2024
Poids du fichier : 174.5 kio

Arrêté N°240011965 Délégation de signature pour Monsieur MOTTE
Publié le 29 mars 2024
Poids du fichier : 171.4 kio

Arrêté n° 24001672 portant délégation de signature pour M. LECA
Publié le 18 mars 2024
Poids du fichier : 194.6 kio

Arrêté n° 24001605 portant délégation de signature à la DRAAF
Publié le 14 mars 2024
Poids du fichier : 215.4 kio

Arrêté de désignation n°24001060 - Conseil d’administration de l’Université de Lille
Publié le 13 mars 2024
Poids du fichier : 98.7 kio

Arrêté de désignation n°24000064 - Conseil d’Administration du Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive
Publié le 13 mars 2024
Poids du fichier : 79.1 kio

Arrêté de désignation n°24000975 - Conseil Académique de l’Education Nationale dans l’Académie de Lille
Publié le 13 mars 2024
Poids du fichier : 300.3 kio

Arrêté de désignation n°24000976 - Conseil Académique de l’Education Nationale dans l’Académie d’Amiens
Publié le 13 mars 2024
Poids du fichier : 283.1 kio

Arrêté N°24001519 Délégation de signature pour la DCRPNS
Publié le 13 mars 2024
Poids du fichier : 549 kio

Arrêté N°24001518 Délégation de signature pour l’Agence HDF 2020 2040
Publié le 13 mars 2024
Poids du fichier : 291.9 kio

Arrêté N024001246 Délégation de signature DRH
Publié le 4 mars 2024
Poids du fichier : 1 Mio

Arrêté N°24001188 Délégation de signature DMPL
Publié le 22 février 2024
Poids du fichier : 1.1 Mio

Arrêté N°24001161 Délégation de signature DDTM 62
Publié le 22 février 2024
Poids du fichier : 262.3 kio

Arrêté N°24001160 Délégation de signature DDTM 80
Publié le 22 février 2024
Poids du fichier : 268.7 kio

Arrêté N°24001159 Délégation de signature DDT02
Publié le 22 février 2024
Poids du fichier : 263.4 kio

Arrêté N°24001131 Délégation de signature DRESS
Publié le 20 février 2024
Poids du fichier : 396.1 kio

Arrêté N°24001130 Délégation de signature DDTM 59
Publié le 20 février 2024
Poids du fichier : 280.6 kio

Arrêté N°24001132 Délégation de signature DDT 60
Publié le 20 février 2024
Poids du fichier : 281.8 kio

Arrêté N°24001054 Délégation de signature pour la DEMP
Publié le 20 février 2024
Poids du fichier : 663.6 kio

Arrêté N°24001053 Délégation de signature pour la DSI
Publié le 20 février 2024
Poids du fichier : 1 Mio

Arrêté N°24001052 Délégation en l’absence temporaire de M SHEHU
Publié le 20 février 2024
Poids du fichier : 202.8 kio

Arrêté N°24001012 Délégation signature en l’absence temporaire de Mme MARZOUK
Publié le 15 février 2024
Poids du fichier : 75.5 kio

Arrêté n°24000624 - Délimitation de la propriété des personnes publiques
Publié le 8 février 2024
Poids du fichier : 947.4 kio

Arrêté N°24000969 Délégation de signature pour la DRH
Publié le 7 février 2024
Poids du fichier : 813 kio

Arrêté N°24000790 Délégation de signature absence temporaire de Mme Noirot
Publié le 6 février 2024
Poids du fichier : 193.2 kio

Arrêté n°24000111 - Délimitation de la propriété des personnes publiques
Publié le 6 février 2024
Poids du fichier : 1.5 Mio

Arrêté n° 24000791 Délégation de signature pour la Drev3
Publié le 2 février 2024
Poids du fichier : 316.7 kio

Arrêté n° 24000560 Délégation temporaire de signature en l’absence de Madame DEMARETZ
Publié le 29 janvier 2024
Poids du fichier : 167.7 kio

Arrêté n° 24000459 Délégation de signature E. JOHO DGA Pôle Compétences et Accompagnement interne
Publié le 24 janvier 2024
Poids du fichier : 108.3 kio

Arrêté n° 24000458 Délégation de signature G.SORANO DGA Pôle Education et Avenir des jeunes
Publié le 24 janvier 2024
Poids du fichier : 106.3 kio

Arrêté n° 24000457 Délégation de signature N. QUINONES-GIL DGA Pôle Mobilités, infrastructures et Ports
Publié le 24 janvier 2024
Poids du fichier : 104.9 kio

Arrêté n° 24000455 Délégation de signature C.AURAN DGA Proximité, rayonnement, culture et sport
Publié le 24 janvier 2024
Poids du fichier : 105 kio

Arrêté n° 24000452 délégation de signature V. RICHEZ DGA Pôle Stratégie Régionale
Publié le 24 janvier 2024
Poids du fichier : 104.1 kio

Arrêté n° 24000450 délégation de signature E. SHEHU DGA Pôle Territories et Transitions
Publié le 24 janvier 2024
Poids du fichier : 101.9 kio

Arrêté n° 24000446 délégation de signature V. NOIROT Interim DGA Pôle supports techniques
Publié le 24 janvier 2024
Poids du fichier : 120.4 kio

Arrêté n° 24000454 délégation de signature V. NOIROT DGA Pôle Ressources
Publié le 24 janvier 2024
Poids du fichier : 104 kio

Arrêté n° 24000449 délégation de signature Laura MARZOUK DGA
Publié le 24 janvier 2024
Poids du fichier : 105.8 kio

N°24000101 Délégation de fonction Antoine SILLANI
Publié le 22 janvier 2024
Poids du fichier : 122.2 kio

N°24000100 Délégation de fonction Véronique TEINTENIER
Publié le 22 janvier 2024
Poids du fichier : 115.9 kio

N°24000099 Délégation de fonction Jean-Pierre BATAILLE
Publié le 22 janvier 2024
Poids du fichier : 118.4 kio

N°24000098 Délégation de fonction Arnaud DECAGNY
Publié le 22 janvier 2024
Poids du fichier : 122.1 kio

N°24000097 Délégation de fonction Marie-Noëlle DELAIRE
Publié le 22 janvier 2024
Poids du fichier : 114.9 kio

N°24000096 Délégation de fonction François DECOSTER
Publié le 22 janvier 2024
Poids du fichier : 116.6 kio

N°24000095 Délégation de fonction Anne PINON
Publié le 22 janvier 2024
Poids du fichier : 114.5 kio

N°24000094 Délégation de fonction Philippe BEAUCHAMPS
Publié le 22 janvier 2024
Poids du fichier : 119.2 kio

N°24000093 Délégation de fonction Marie-Sophie LESNE
Publié le 22 janvier 2024
Poids du fichier : 120.3 kio

N°24000092 Délégation de fonction Laurent RIGAUD
Publié le 22 janvier 2024
Poids du fichier : 118.9 kio

N°24000091 Délégation de fonction Manoëlle MARTIN
Publié le 22 janvier 2024
Poids du fichier : 120.6 kio

N°24000090 Délégation de fonction Daniel LECA
Publié le 22 janvier 2024
Poids du fichier : 128.6 kio

N°24000089 Délégation de fonction Florence BARISEAU
Publié le 22 janvier 2024
Poids du fichier : 131 kio

N°24000088 Délégation de fonction Christophe COULON
Publié le 22 janvier 2024
Poids du fichier : 126.5 kio

N°24000087 Délégation de fonction Brigitte FOURE
Publié le 22 janvier 2024
Poids du fichier : 123 kio

N°24000233 Délégation de délégation de signature Jean-Paul MULOT le 23 janvier 2024
Publié le 22 janvier 2024
Poids du fichier : 69.3 kio

N°24000131 Délégation de signature pour la Direction Agriculture et Développement Rural
Publié le 12 janvier 2024
Poids du fichier : 322.5 kio

N°24000130 Délégation de signature pour la Direction des Antennes Régionales et de la Relation aux Usagers
Publié le 12 janvier 2024
Poids du fichier : 413.6 kio

N23008654 Délégation de signature Madame TASZAREK pour le 22 décembre 2023 à Douai
Publié le 22 décembre 2023
Poids du fichier : 83.5 kio

N23008622 Délégation de signature pour la DRH
Publié le 20 décembre 2023
Poids du fichier : 734.9 kio

N23008621 Délégation de signature pour Monsieur ENGRAND le 9 janvier 2024
Publié le 20 décembre 2023
Poids du fichier : 82 kio

N°23008620 Délégation temporaire de signature en l’absence de Vanina NOIROT
Publié le 20 décembre 2023
Poids du fichier : 86.9 kio

N°23008486 Délégation de signature pour la Direction des moyens institutionnels
Publié le 15 décembre 2023
Poids du fichier : 313.8 kio

N°23008485 Délégation de signature pour le Département Administratif et Financier du PEAJ
Publié le 15 décembre 2023
Poids du fichier : 161.5 kio

Arrêté n°23008203 - Délimitation de la propriété des personnes publiques
Publié le 14 décembre 2023
Poids du fichier : 1.1 Mio

N°23008336 Délégation temporaire de signature en l’absence de Mme DEMARETZ
Publié le 12 décembre 2023
Poids du fichier : 85.7 kio

N°23008235 Arrêté de déport Monsieur DECOSTER
Publié le 7 décembre 2023
Poids du fichier : 116.6 kio

N°23008234 Délégation de signature pour le SCP PR mutualisé
Publié le 7 décembre 2023
Poids du fichier : 126.8 kio

N°23008217 Délégation de signature pour la direction Europe
Publié le 5 décembre 2023
Poids du fichier : 417.3 kio

Arrêté collectif d’attriution de pass numériques n°23008205
Publié le 5 décembre 2023
Poids du fichier : 3.3 Mio

N°23008075 Délégation de signature pour la DEBIO
Publié le 29 novembre 2023
Poids du fichier : 278.6 kio

N°23008074 Délégation de signature pour la DSJVA
Publié le 29 novembre 2023
Poids du fichier : 269.3 kio

N°23008073 Délégation de signature pour la DIRAA
Publié le 29 novembre 2023
Poids du fichier : 226.4 kio

N°23008031 Délégation de signature pour DARRU
Publié le 28 novembre 2023
Poids du fichier : 417.5 kio

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°23007654
Publié le 16 novembre 2023
Poids du fichier : 2.8 Mio

N°23007331 Arrêté déport du Président (Anne PINON)
Publié le 6 novembre 2023
Poids du fichier : 116.1 kio

N°23007335 Délégation de signature pour la DDT Oise
Publié le 3 novembre 2023
Poids du fichier : 187.1 kio

N°23007334 Délégation de signature pour la DDTM Pas de Calais
Publié le 3 novembre 2023
Poids du fichier : 230.9 kio

N°23007333 Délégation de signature pour la DDTM Nord
Publié le 3 novembre 2023
Poids du fichier : 216.5 kio

N°23007332 Délégation de signature pour la DDTM Somme
Publié le 3 novembre 2023
Poids du fichier : 189.2 kio

N°23007330 Délégation de signature pour la DDT Aisne
Publié le 3 novembre 2023
Poids du fichier : 186.6 kio

Arrêté n° 23007214 du 02 novembre 2023 désignant Mme Sabine FINEZ pour suppléer M. Olivier ENGRAND dans la présentation du rapport annuel de la RTA lors de la CCSPL du 06 novembre 2023
Publié le 2 novembre 2023
Poids du fichier : 113.2 kio

Arrêté n° 23007074 du 27 octobre 2023 désignant M. Olivier ENGRAND pour représenter M. le Président du Conseil régional lors de la CCSPL du 06 novembre 2023
Publié le 30 octobre 2023
Poids du fichier : 71.8 kio

N°23006878 Délégation temporaire de signature en l’absence de Monsieur SHEHU
Publié le 25 octobre 2023
Poids du fichier : 79.7 kio

N°23006877 Délégation de signature pour Monsieur Daniel LECA le 26 octobre
Publié le 25 octobre 2023
Poids du fichier : 90.2 kio

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°23006874
Publié le 25 octobre 2023
Poids du fichier : 2.3 Mio

N°23006731 Délégation temporaire de signature en l’absence de Vanina NOIROT
Publié le 23 octobre 2023
Poids du fichier : 86.5 kio

N°23006696 Délégation temporaire de signature en l’absence de Madame Audrey DEMARETZ
Publié le 20 octobre 2023
Poids du fichier : 240.3 kio

N°23006609 Délégation temporaire de signature en l’absence de Monsieur AURAN
Publié le 18 octobre 2023
Poids du fichier : 921.3 kio

N°23006608 Délégation temporaire de signature en l’absence de Madame MARZOUK
Publié le 18 octobre 2023
Poids du fichier : 715.3 kio

N°23006478 Délégation temporaire de signature en l’absence de Valérie GUAVEIA
Publié le 17 octobre 2023
Poids du fichier : 784.9 kio

N°23006345 Délégation de signature pour Aurore COLSON signature charte RFAF
Publié le 12 octobre 2023
Poids du fichier : 112.1 kio

N°23006321 Délégation de signature pour la Direction des Ressources Humaines
Publié le 5 octobre 2023
Poids du fichier : 3.2 Mio

Arrêté collectif d’attribution de pass numerique n°23006318
Publié le 4 octobre 2023
Poids du fichier : 3.3 Mio

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°23006151
Publié le 20 septembre 2023
Poids du fichier : 5.6 Mio

N°23006007 Délégation de signature pour la Direction de l’Aménagement du Territoire et du Logement
Publié le 15 septembre 2023
Poids du fichier : 1.1 Mio

Arrêté collectif d’attribution de pass numerique n°23005659
Publié le 5 septembre 2023
Poids du fichier : 818.6 kio

Arrêté n°23003109 du 25 mai 2023 fixant les limites de la parcelle cadastrée AY 1129 à Boulogne sur Mer
Publié le 31 août 2023
Poids du fichier : 16 Mio

N°23005521 Délégation de signature pour la Direction Equipements et Patrimoine Lycées
Publié le 24 août 2023
Poids du fichier : 2.5 Mio

N°23005520 Délégation de signature pour l’Agence Hauts-de-France 2020-2040
Publié le 24 août 2023
Poids du fichier : 987.2 kio

N°23005519 Délégation de signature pour la Direction de la mer, des ports et du littoral
Publié le 24 août 2023
Poids du fichier : 4.2 Mio

Arrêté collectif d’attribution de pass numerique n°23005472
Publié le 22 août 2023
Poids du fichier : 4.8 Mio

Arrêtés de désignation au sein du comité de pilotage des zones Natura 2000
Publié le 10 août 2023
Poids du fichier : 3.9 Mio

Arrêté du 13 juillet 2023 portant modification de la composition du CESER
Publié le 8 août 2023
Poids du fichier : 41.5 kio

N°23004877 Délégation temporaire de signature en l’absence de Valérie GUAVEIA
Publié le 24 juillet 2023
Poids du fichier : 243.8 kio

N°23004502 Délégation de signature pour la DEPL
Publié le 19 juillet 2023
Poids du fichier : 2.4 Mio

N°23004505 Délégation de signature pour la DFE
Publié le 19 juillet 2023
Poids du fichier : 1.1 Mio

N°23004501 Délégation de signature pour la DPS
Publié le 19 juillet 2023
Poids du fichier : 2 Mio

N°23004503 Délégation de signature pour la DRH
Publié le 18 juillet 2023
Poids du fichier : 3.1 Mio

N°23004504 Délégation de signature pour la DCRP
Publié le 18 juillet 2023
Poids du fichier : 1.3 Mio

N°23004500 Délégation M. DECOSTER
Publié le 18 juillet 2023
Poids du fichier : 288.3 kio

N°23004159 Délégation de signature pour la DCAPC
Publié le 11 juillet 2023
Poids du fichier : 1.4 Mio

N°23004158 Délégation de signature pour la DSI
Publié le 11 juillet 2023
Poids du fichier : 1.6 Mio

N°23004156 Délégation temporaire de signature en l’absence de G. SORANO
Publié le 11 juillet 2023
Poids du fichier : 281.3 kio

Arrêté collectif d’attribution de pass numérique n°23004114
Publié le 5 juillet 2023
Poids du fichier : 4.6 Mio

Arrêté du 20 juin 2023 portant modification de la composition du CESER
Publié le 4 juillet 2023
Poids du fichier : 48.1 kio

Arrêtés de réprésentation et de désignation n°23004034 et 23003875 - Comité régional de l’énergie Haut-de-France
Publié le 4 juillet 2023
Poids du fichier : 719 kio

N°23004036 Délégation temporaire de signature en l’absence de Monsieur SHEHU
Publié le 4 juillet 2023
Poids du fichier : 266.3 kio

N°23004038 Délégation de signature pour la Direction de l’aménagement du territoire et du logement
Publié le 4 juillet 2023
Poids du fichier : 1.1 Mio

N°23004037 Délégation de signature pour la Direction des Ressources Humaines
Publié le 4 juillet 2023
Poids du fichier : 3.2 Mio

N°23003680 Délégation de signature en l’absence de Vanina NOIROT
Publié le 27 juin 2023
Poids du fichier : 301 kio

N°23003679 Délégation temporaire de signature en l’absence Laura MARZOUK
Publié le 27 juin 2023
Poids du fichier : 287.3 kio

N°23003678 Délégation temporaire de signature en l’absence de Madame DEMARETZ
Publié le 27 juin 2023
Poids du fichier : 280.1 kio

N°23003669 Délégation de signature pour la Direction Europe
Publié le 26 juin 2023
Poids du fichier : 1.9 Mio

N°23003482 Délégation de signature pour la Direction des Finances
Publié le 20 juin 2023
Poids du fichier : 1.6 Mio

N°23003484 Délégation temporaire de signature en l’absence de Cyril AURAN
Publié le 16 juin 2023
Poids du fichier : 324.4 kio

N°23003483 Délégation de signature pour la Direction de la Formation Professionnelle
Publié le 16 juin 2023
Poids du fichier : 2.4 Mio

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°23003470
Publié le 13 juin 2023
Poids du fichier : 5.1 Mio

N°23003468 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Eric JOHO
Publié le 13 juin 2023
Poids du fichier : 300.8 kio

N°23003447 Délégation de signature pour la Direction de la Transformation de l’Economie Régionale DTER
Publié le 9 juin 2023
Poids du fichier : 1.8 Mio

Arrêté de désignation n°23003355 - Collège 2 "formation spécialisée relative aux personnes handicapées"
Publié le 9 juin 2023
Poids du fichier : 701.6 kio

Arrêté de désignation n°23003354 - Association 135 DBM, le campus du sport
Publié le 9 juin 2023
Poids du fichier : 493 kio

Arrêté du 30 mai 2023 portant modification de la composition du CESER
Publié le 6 juin 2023
Poids du fichier : 41.2 kio

N°23003019 Délégation de signature pour la Direction des Ressources Humaines
Publié le 23 mai 2023
Poids du fichier : 3.7 Mio

N°23003018 Délégation de signature pour la Direction de l’Audit
Publié le 23 mai 2023
Poids du fichier : 658 kio

Arrêté collectif d’attribution de pass numérique n°23003022
Publié le 23 mai 2023
Poids du fichier : 4.2 Mio

Arrêté du 21 avril 2023 portant modification de la composition du CESER
Publié le 9 mai 2023
Poids du fichier : 40.6 kio

N°23002751 Délégation de signature pour la Direction des Infrastructures de Mobilité et du Canal Seine Nord Europe
Publié le 3 mai 2023
Poids du fichier : 1.1 Mio

N°23002750 Délégation de signature pour la Direction de l’Aménagement du Territoire et du Logement
Publié le 3 mai 2023
Poids du fichier : 1.1 Mio

N°23002749 Délégation de signature pour la Direction de la Recherche, de l’enseignement supérieur et des formations sanitaires et sociales
Publié le 3 mai 2023
Poids du fichier : 1 Mio

N°23002748 Délégation de signature pour la Direction REV3
Publié le 3 mai 2023
Poids du fichier : 994.4 kio

N°23002747 Délégation de signature pour la Direction de la santé
Publié le 3 mai 2023
Poids du fichier : 817.7 kio

N°23002746 Délégation de signature pour la Mission transition numérique
Publié le 3 mai 2023
Poids du fichier : 767.6 kio

N°23002745 Délégation de signature pour la Direction Europe
Publié le 3 mai 2023
Poids du fichier : 1.8 Mio

N°23002744 Délégation de signature pour la DIRAA
Publié le 2 mai 2023
Poids du fichier : 830.8 kio

N°23002743 Délégation de signature pour la DEBIO
Publié le 2 mai 2023
Poids du fichier : 1.1 Mio

N°23002741 Délégation de signature pour la DADR
Publié le 2 mai 2023
Poids du fichier : 1.2 Mio

Arrêté modificatif collectif d’attribution de pass numérique n°23002339M001
Publié le 26 avril 2023
Poids du fichier : 1.5 Mio

Arrêté collectif d’attribution de pass numérique n°23002572
Publié le 25 avril 2023
Poids du fichier : 6.4 Mio

N°23002502 Délégation temporaire de signature en l’absence de Vanina NOIROT
Publié le 20 avril 2023
Poids du fichier : 323.1 kio

N°23002411 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Audrey DEMARETZ
Publié le 20 avril 2023
Poids du fichier : 308.8 kio

Arrêté du 04 avril 2023 portant modification de la composition du CESER
Publié le 18 avril 2023
Poids du fichier : 50.4 kio

Arrêté collectif d’attribution de pass numerique n°23002339
Publié le 13 avril 2023
Poids du fichier : 5.4 Mio

N°23002293 Délégation temporaire de signature en l’absence de Laura MARZOUK
Publié le 7 avril 2023
Poids du fichier : 278.4 kio

N°23002212 Délégation de signature pour la Direction des antennes Régionales et de la Relation aux Usagers
Publié le 6 avril 2023
Poids du fichier : 1.6 Mio

Arrêté de désignation n°23001535 - Comité régional de l’habitat et de l’hébergement
Publié le 6 avril 2023
Poids du fichier : 408.1 kio

Arrêté de désignation n°23001534 - Institut de recherche contre le cancer
Publié le 6 avril 2023
Poids du fichier : 294.1 kio

Arrêté collectif d’attribution de pass numérique n°23002183
Publié le 4 avril 2023
Poids du fichier : 4.1 Mio

N°23002059 Délégation de signature pour la Direction de l’Apprentissage et de l’Alternance
Publié le 29 mars 2023
Poids du fichier : 781.5 kio

N°23002058 Délégation de signature pour la Mission Ingénierie Touristique et Attractivité
Publié le 29 mars 2023
Poids du fichier : 752.1 kio

N°23002057 Délégation de signature pour la Direction Equipements et Patrimoine Lycées
Publié le 29 mars 2023
Poids du fichier : 2.3 Mio

N°23002056 Délégation de signature pour le SAF mutualisé (DSAN/DEBIO/MTN/MITA)
Publié le 27 mars 2023
Poids du fichier : 720.9 kio

N°23001902 Arrêté de déport François DECOSTER
Publié le 21 mars 2023
Poids du fichier : 414.9 kio

N°23001857 Délégation temporaire de signature intérim du pôle supports techniques (Vanina NOIROT)
Publié le 17 mars 2023
Poids du fichier : 517.8 kio

Arrêté collectif d’attribution de pass numérique n°23001849
Publié le 16 mars 2023
Poids du fichier : 4.6 Mio

N°23001771 Délégation de signature pour la Direction qualité et performance
Publié le 14 mars 2023
Poids du fichier : 969 kio

N°23001508 Délégation temporaire de signature en l’absence de Gilles RUYSSCHAERT
Publié le 7 mars 2023
Poids du fichier : 271 kio

N°23001507 Délégation de signature pour la Direction Ressources Humaines
Publié le 7 mars 2023
Poids du fichier : 3.3 Mio

Arrêté collectif d’attribution de pass numérique n°23001384
Publié le 2 mars 2023
Poids du fichier : 4.4 Mio

Arrêté du 10 février 2023 portant modification de la composition du CESER
Publié le 21 février 2023
Poids du fichier : 1.1 Mio

Arrêté collectif d’attribution de pass numérique n°23000846
Publié le 14 février 2023
Poids du fichier : 5.4 Mio

N°23000860 délégation temporaire de signature en l’absence de Ertgren SHEHU
Publié le 14 février 2023
Poids du fichier : 269.4 kio

N°23000775 Délégation de signature pour la Direction des Antennes Régionales et de la Relation aux Usagers
Publié le 14 février 2023
Poids du fichier : 1.7 Mio

N°23000777 Délégation de signature pour la Direction des Entreprises
Publié le 10 février 2023
Poids du fichier : 1.4 Mio

N°23000776 Délégation de signature pour la Mission Transition Numérique
Publié le 10 février 2023
Poids du fichier : 695.9 kio

N°23000712 délégation temporaire de signature en l’absence de Vanina NOIROT
Publié le 8 février 2023
Poids du fichier : 256.8 kio

N°23000677 Délégation de signature temporaire en l’absence de Laura MARZOUK
Publié le 8 février 2023
Poids du fichier : 265 kio

N°23000673 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Eric JOHO
Publié le 8 février 2023
Poids du fichier : 253.9 kio

N°23000676 Délégation de signature pour la Direction de l’Emploi
Publié le 8 février 2023
Poids du fichier : 920.5 kio

N°23000674 Délégation de signature pour l’Agence Hauts de France 2020-2040
Publié le 8 février 2023
Poids du fichier : 938.2 kio

N°23000675 Délégation de signature pour la Direction de la Formation Professionnelle
Publié le 8 février 2023
Poids du fichier : 2.4 Mio

Arrêté collectif d’attribution de pass numerique n°23000679
Publié le 8 février 2023
Poids du fichier : 5.4 Mio

N°23000547 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Audrey DEMARETZ
Publié le 30 janvier 2023
Poids du fichier : 252.5 kio

N°23000552 Délégation de signature pour la Direction Qualité et Performance
Publié le 30 janvier 2023
Poids du fichier : 1001.6 kio

Arrêté collectif d’attribution de pass numerique n°23000531
Publié le 26 janvier 2023
Poids du fichier : 6.1 Mio

Arrêté du 20 décembre 2022 portant modification de la composition du CESER
Publié le 24 janvier 2023
Poids du fichier : 907.3 kio

N°23000424 Délégation de signature pour Monsieur François DECOSTER
Publié le 24 janvier 2023
Poids du fichier : 257.8 kio

N°23000304 Délégation de signature pour la Mission Proch’Orientation
Publié le 12 janvier 2023
Poids du fichier : 965.6 kio

N°23000302 Délégation de signature pour la Direction Patrimoine et de la Sécurité
Publié le 12 janvier 2023
Poids du fichier : 2 Mio

N°23000303 Délégation de signature pour la Direction REV3
Publié le 12 janvier 2023
Poids du fichier : 885.2 kio

N°23000301 Délégation de signature pour la Direction de la Cohésion et de la Communication Interne
Publié le 12 janvier 2023
Poids du fichier : 776.8 kio

N°23000127 Délégation de signature pour la Direction Ressources Humaines
Publié le 5 janvier 2023
Poids du fichier : 3 Mio

N°23000126 Délégation de signature pour la Direction de l’Aménagement du Territoire et du Logement
Publié le 5 janvier 2023
Poids du fichier : 1.1 Mio

N°22008623 Délégation de signature pour la DMPL
Publié le 22 décembre 2022
Poids du fichier : 4.4 Mio

N°22008549 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Eric JOHO
Publié le 20 décembre 2022
Poids du fichier : 304.2 kio

N°22008492 Délgation temporaire de signature en l’absence de Vanina NOIROT
Publié le 20 décembre 2022
Poids du fichier : 259.4 kio

N°22008473 Délégation temporaire de signature en l’absence de Gilles RUYSSCHAERT
Publié le 19 décembre 2022
Poids du fichier : 251.8 kio

N°22008472 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Ertgren SHEHU
Publié le 19 décembre 2022
Poids du fichier : 261.2 kio

Arrêté n°22008143 du 05 décembre 2022 portant application du plan de réception et de traitement des déchets des navires et des résidus de cargaison au Port de Boulogne-sur-Mer/Calais
Publié le 15 décembre 2022
Poids du fichier : 1.7 Mio

N°22008431 Délégation de signature pour la Direction Equipements et Patrimoine Lycées
Publié le 14 décembre 2022
Poids du fichier : 1.8 Mio

N°22008430 Délégation temporaire de signature en l’absence de Laura MARZOUK
Publié le 14 décembre 2022
Poids du fichier : 248.1 kio

N°22008146 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Audrey DEMARETZ
Publié le 6 décembre 2022
Poids du fichier : 261 kio

Arrêté du 01 décembre 2022 portant modification du CESER
Publié le 6 décembre 2022
Poids du fichier : 45.7 kio

Désignation de représentants au sein de la SAFER Hauts-de-France et de la Scène Nationale - La Rose des vents
Publié le 29 novembre 2022
Poids du fichier : 757.7 kio

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°22007923
Publié le 24 novembre 2022
Poids du fichier : 2.8 Mio

N°22007504 Délégation de signature pour la Mission Proch’Orientation
Publié le 17 novembre 2022
Poids du fichier : 671.3 kio

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°22007352
Publié le 15 novembre 2022
Poids du fichier : 3.3 Mio

N°22007499 Arrêté de délégation de signature pour Aurore COLSON
Publié le 14 novembre 2022
Poids du fichier : 304.4 kio

N°22007431 Délégation de signature pour la Direction Ressources Humaines
Publié le 10 novembre 2022
Poids du fichier : 3.4 Mio

N°22007228 Délégation temporaire de signature en l’absence de Gilles Ruysschaert
Publié le 7 novembre 2022
Poids du fichier : 258 kio

N°22007227 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Eric Joho
Publié le 7 novembre 2022
Poids du fichier : 260.3 kio

N°22006910 Arrêté de déport du Président (B.FOURE)
Publié le 28 octobre 2022
Poids du fichier : 408.6 kio

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°22006810
Publié le 24 octobre 2022
Poids du fichier : 2 Mio

N°22006706 Délégation temporaire de signature en l’absence de Laura MARZOUK
Publié le 18 octobre 2022
Poids du fichier : 261.3 kio

N°22006669 Délégation temporaire de signature en l’absence de Mme DEMARETZ DGS
Publié le 13 octobre 2022
Poids du fichier : 263.6 kio

N°22006668 Délégation pour la Direction Fonctionnement des Etablissements
Publié le 13 octobre 2022
Poids du fichier : 1.1 Mio

Arrêté collectif d’attribution de pass numeriques n°22006557
Publié le 10 octobre 2022
Poids du fichier : 4.4 Mio

Arrêtés de désignation des représentants dans les 11 comités de suivi des dessertes ferroviaires
Publié le 3 octobre 2022
Poids du fichier : 3.8 Mio

N°22006286 Délégation pour la direction Europe
Publié le 22 septembre 2022
Poids du fichier : 1.6 Mio

N°22006285 Délégation pour le service FEDER du pôle Territoires et transitions
Publié le 22 septembre 2022
Poids du fichier : 789.8 kio

N°22006287 Délégation de signature pour M.Eric DONNAY
Publié le 22 septembre 2022
Poids du fichier : 288.5 kio

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°22006265
Publié le 20 septembre 2022
Poids du fichier : 1.7 Mio

N°22006261 Délégation de signature pour le Secrétariat Général
Publié le 16 septembre 2022
Poids du fichier : 651 kio

N°22006226 Délégation de signature pour Monsieur RICHEZ DGA Pôle Stratégie régionale
Publié le 13 septembre 2022
Poids du fichier : 373.8 kio

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°22005835
Publié le 30 août 2022
Poids du fichier : 1.9 Mio

N°22005777 Délégation de signature pour la Direction des Ressources Humaines
Publié le 30 août 2022
Poids du fichier : 3.2 Mio

N°22005679 Délégation de signature pour la Direction de la mer, des ports et du littoral
Publié le 25 août 2022
Poids du fichier : 4.1 Mio

Arrêté de désignation n°22005627 - Valorisation viticole et écologique du Coteau de Chartèves
Publié le 23 août 2022
Poids du fichier : 279.8 kio

Arrêté de désignation n°22005626 - Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France
Publié le 23 août 2022
Poids du fichier : 373 kio

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°22005547
Publié le 18 août 2022
Poids du fichier : 3.1 Mio

N°22005341 Délégation de signature pour la Direction des Antennes Régionales et de la Relation aux Usagers
Publié le 16 août 2022
Poids du fichier : 1.5 Mio

Arrêté du 12 juillet 2022 portant modification de la composition du CESER
Publié le 9 août 2022
Poids du fichier : 704.9 kio

N°22005163 Délégation pour la Direction des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative
Publié le 26 juillet 2022
Poids du fichier : 1.1 Mio

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°22005137
Publié le 25 juillet 2022
Poids du fichier : 3.3 Mio

N°22004972 Délégation de signature pour la Direction des moyens institutionnels
Publié le 20 juillet 2022
Poids du fichier : 1012.4 kio

N°22004970 Délégation de signature pour la Direction Europe
Publié le 20 juillet 2022
Poids du fichier : 1.6 Mio

N°22004971 Délégation temporaire de signature en l’absence de Nicolas QUINONES-GIL
Publié le 20 juillet 2022
Poids du fichier : 260.9 kio

N°22004976 Délégation temporaire de signature en l’absence de Ertgren SHEHU
Publié le 20 juillet 2022
Poids du fichier : 264.2 kio

N°22004839 Délégation temporaire de signature en l’absence de Vincent RICHEZ
Publié le 12 juillet 2022
Poids du fichier : 267.1 kio

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°22004737
Publié le 12 juillet 2022
Poids du fichier : 4.4 Mio

Arrêté du 22 juin 2022 portant modification de la composition du CESER
Publié le 8 juillet 2022
Poids du fichier : 732.6 kio

N°22004602 Délégation temporaire de signature en l’absence de Vanina NOIROT
Publié le 6 juillet 2022
Poids du fichier : 265.3 kio

N°22004601 Délégation de signature Ertgren SHEHU DGA Pôle Territoires et transitions
Publié le 6 juillet 2022
Poids du fichier : 453.2 kio

N°22004543 Délégation de signature en l’absence de Madame MARZOUK
Publié le 4 juillet 2022
Poids du fichier : 271.8 kio

N°22004542 Délégation temporaire de signature en l’absence de Madame DEMARETZ
Publié le 4 juillet 2022
Poids du fichier : 268.2 kio

N°22004540 Délégation temporaire de signature en l’absence de Monsieur SORANO
Publié le 4 juillet 2022
Poids du fichier : 272.8 kio

N°22004541 Délégation de signature pour la Direction du Patrimoine Immobilier
Publié le 4 juillet 2022
Poids du fichier : 1.4 Mio

N°22004513 Délégation temporaire de signature en l’absence de Cyril AURAN
Publié le 4 juillet 2022
Poids du fichier : 333.2 kio

N°22004511 Délégation temporaire de signature en l’absence de Gilles RUYSSCHAERT
Publié le 4 juillet 2022
Poids du fichier : 269.9 kio

Procès verbal d’installation de conseillère régionale (2/12/2024)
Publié le 2 décembre 2024
Poids du fichier : 347.9 kio

Procès verbal d’installation de conseillers régionaux (22/08/2024)
Publié le 22 août 2024
Poids du fichier : 90 kio

Séances plénières

Procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025 (arrêté lors de la séance du 20 mars 2025)
Publié le 2 avril 2025
Poids du fichier : 7.7 Mio

Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 (arrêté lors de la séance du 30 janvier 2025)
Publié le 31 janvier 2025
Poids du fichier : 8.8 Mio

Procès-verbal de la séance du 21 novembre 2024 (arrêté lors de la séance du 30 janvier 2025)
Publié le 31 janvier 2025
Poids du fichier : 7.1 Mio

Procès-verbal de la séance du 3 octobre 2024 (arrêté lors de la séance du 21 novembre 2024)
Publié le 22 novembre 2024
Poids du fichier : 6.1 Mio

Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024 (arrêté lors de la séance du 3 octobre 2024)
Publié le 7 novembre 2024
Poids du fichier : 4.5 Mio

Procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 (arrêté lors de la séance du 20 juin 2024)
Publié le 21 juin 2024
Poids du fichier : 6.7 Mio

Procès-verbal de la séance du 1er février 2024 (arrêté lors de la séance du 28 mars 2024)
Publié le 2 avril 2024
Poids du fichier : 7.3 Mio

Procès-verbal de la séance du 14 et 15 décembre 2023 (arrêté lors de la séance du 1er février 2024)
Publié le 6 février 2024
Poids du fichier : 14.2 Mio

Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023 (arrêté lors de la séance du 1er février 2024)
Publié le 6 février 2024
Poids du fichier : 8.9 Mio

Procès-verbal de la séance du 05 octobre 2023 (arrêté lors de la séance du 23 novembre 2023)
Publié le 24 novembre 2023
Poids du fichier : 8 Mio

Procès-verbal de la séance du 22 juin 2023 (arrêté lors de la séance du 05 octobre 2023)
Publié le 6 octobre 2023
Poids du fichier : 10.6 Mio

Procès-verbal de la séance du 30 mars 2023 (arrêté lors de la séance du 22 juin 2023)
Publié le 26 juin 2023
Poids du fichier : 12.1 Mio

Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023 (arrêté lors de la séance du 30 mars 2023)
Publié le 31 mars 2023
Poids du fichier : 9.2 Mio

Procès-verbal de la séance des 08-09 décembre 2022 (arrêté lors de la séance du 26 janvier 2023)
Publié le 27 janvier 2023
Poids du fichier : 21.3 Mio

Procès-verbal de la séance du 17 novembre 2022 (arrêté lors de la séance du 26 janvier 2023)
Publié le 27 janvier 2023
Poids du fichier : 7.3 Mio

Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 (arrêté lors de la séance du 17 novembre 2022)
Publié le 18 novembre 2022
Poids du fichier : 10.4 Mio

Procès-verbal de la séance du 23 juin 2022 (arrété lors de la séance du 29 septembre 2022)
Publié le 30 septembre 2022
Poids du fichier : 8.7 Mio

Commissions permanentes

Procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025 (arrêté lors de la séance du 3 avril 2025)
Publié le 22 avril 2025
Poids du fichier : 5.6 Mio

Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 (arrêté lors de la séance du 30 janvier 2025)
Publié le 31 janvier 2025
Poids du fichier : 5 Mio

Procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024 (arrêté lors de la séance du 30 janvier 2025)
Publié le 31 janvier 2025
Poids du fichier : 4.4 Mio

Procès-verbal de la séance du 10 octobre 2024 (arrêté lors de la séance du 28 novembre 2024)
Publié le 9 décembre 2024
Poids du fichier : 6.2 Mio

Procès-verbal de la séance du 7 juillet 2024 (arrêté lors de la séance du 10 octobre 2024)
Publié le 17 octobre 2024
Poids du fichier : 5.4 Mio

Procès-verbal de la séance du 30 mai 2024 (arrêté lors de la séance du 10 juillet 2024)
Publié le 11 juillet 2024
Poids du fichier : 5.8 Mio

Procès-verbal de la séance du 04 avril 2024 (arrêté lors de la séance du 30 mai 2024)
Publié le 31 mai 2024
Poids du fichier : 5.3 Mio

Procès-verbal de la séance du 8 février 2024 (arrêté lors de la séance du 04 avril 2024)
Publié le 5 avril 2024
Poids du fichier : 5.1 Mio

Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023 (arrêté lors de la séance du 8 février 2024)
Publié le 9 février 2024
Poids du fichier : 4.6 Mio

Procès-verbal de la séance du 30 novembre 2023 (arrêté lors de la séance du 8 février 2024)
Publié le 9 février 2024
Poids du fichier : 6.7 Mio

Procès-verbal de la séance du 12 octobre 2023 (arrêté lors de la séance du 30 novembre 2023)
Publié le 4 décembre 2023
Poids du fichier : 7 Mio

Procès-verbal de la séance du 06 juillet 2023 (arrêté lors de la séance du 12 octobre 2023)
Publié le 13 octobre 2023
Poids du fichier : 5.9 Mio

Procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 (arrêté lors de la séance du 06 juillet 2023)
Publié le 18 juillet 2023
Poids du fichier : 5.8 Mio

Procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 (arrêté lors de la séance du 25 mai 2023)
Publié le 26 mai 2023
Poids du fichier : 5.2 Mio

Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023 (arrêté lors de la séance du 13 avril 2023)
Publié le 14 avril 2023
Poids du fichier : 3.9 Mio

Procès-verbal de la séance du 09 décembre 2022 (arrêté lors de la séance du 31 janvier 2023)
Publié le 31 janvier 2023
Poids du fichier : 3 Mio

Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2022 (arrêté lors de la séance du 31 janvier 2023)
Publié le 31 janvier 2023
Poids du fichier : 4.9 Mio

Procès-verbal de la séance du 04 octobre 2022 (arrêté lors de la séance du 22 novembre 2022)
Publié le 22 novembre 2022
Poids du fichier : 6.3 Mio

Procès-verbal de la séance du 28 juin 2022 (arrêté lors de la séance du 04 octobre 2022)
Publié le 4 octobre 2022
Poids du fichier : 4.8 Mio

Motion de l’assemblée régionale adoptée : ArcelorMittal (séance du 20 et 21 mars 2025)
Publié le 26 mars 2025
Poids du fichier : 600 kio

Voeu commun adopté : La défense de l’Europe passe par l’Europe de la défense (séance du 20 et 21 mars 2025)
Publié le 26 mars 2025
Poids du fichier : 1.1 Mio

Vœu commun adopté : Contre la ratification de l’accord de libre-échange avec le Mercosur (séance du 12 décembre 2024)
Publié le 17 décembre 2024
Poids du fichier : 1.9 Mio

Vœu de l’exécutif adopté : La région Hauts-de-France interpelle la Commission européenne et dénonce une méthodologie biaisée sur la gestion des espèces migratrices (séance du 12 décembre 2024)
Publié le 17 décembre 2024
Poids du fichier : 2.2 Mio

Voeu GRE adopté : Rénovation des logements et cités miniers : l’Etat doit tenir ses engagements ! (séance plénière du 21 novembre 2024)
Publié le 27 novembre 2024
Poids du fichier : 775.1 kio

Voeu MRA adopté : Pour une égalité réelle et une lutte renforcée contre les violences faites aux femmes (séance plénière du 21 novembre 2024)
Publié le 27 novembre 2024
Poids du fichier : 1003 kio

Voeu commun adopté : Soutien aux élus de Barlin, Fresnicourt le Dolmen, Hersin-Coupigny et Servins contre le projet d’implantation d’une installation de stockage de déchets dangereux (séance plénière du 21 novembre 2024)
Publié le 27 novembre 2024
Poids du fichier : 781.1 kio

Motion commune adoptée : Soutien aux agriculteurs des Hauts-de-France (séance plénière du 21 novembre 2024)
Publié le 27 novembre 2024
Poids du fichier : 718.1 kio

Motion PCPE adoptée : Opposition au projet d’ISDD à Hersin-Coupigny et demande de déplacement du site (séance plénière du 21 novembre 2024)
Publié le 27 novembre 2024
Poids du fichier : 121.7 kio

Voeu PCPE adopté : Pour la sauvegarde de l’Institut Pasteur de Lille (Séance plénière du 3 octobre 2024)
Publié le 11 octobre 2024
Poids du fichier : 720.7 kio

Motion UDI adoptée : Pour le maintien du rôle des Régions dans la politique européenne de cohésion (Séance plénière du 3 octobre 2024)
Publié le 11 octobre 2024
Poids du fichier : 802.4 kio

Plan Régional Santé Environnement 4
Publié le 15 avril 2024
Poids du fichier : 16.9 Mio

Voeu PCPE adopté : Faire face à la crise du logement (Séance du 28 mars 2024)
Publié le 11 avril 2024
Poids du fichier : 642.7 kio

Voeu M2RI adopté : Soutien et défense des valeurs de la République et de la laïcité (Séance du 28 mars 2024)
Publié le 11 avril 2024
Poids du fichier : 1.1 Mio

Voeu GRE adopté : Belin-Lu : les élus des Hauts-de-France soutiennent l’emploi industriel en Picardie ! (Séance du 28 mars 2024)
Publié le 11 avril 2024
Poids du fichier : 885.5 kio

Voeu GRE adopté : Défendons l’information locale, rempart de la démocratie ! (Séance du 1er février 2024)
Publié le 11 avril 2024
Poids du fichier : 744.8 kio

Voeu commun adopté : Pour la défense de l’agriculture Française (Séance du 1er février 2024)
Publié le 11 avril 2024
Poids du fichier : 865 kio

Motion M2RI adoptée : Les salariés de Prysmian doivent être respectés, Calais et le Calaisis ne doivent pas être oubliés (Séance du 14 et 15 décembre 2023)
Publié le 11 avril 2024
Poids du fichier : 118.7 kio

Voeu UDI adopté : Soutien aux salariés d’Orange Bank à Amiens (Séance du 14 et 15 décembre 2023)
Publié le 11 avril 2024
Poids du fichier : 161.3 kio

Rapport Social Unique 2022
Publié le 24 janvier 2024
Poids du fichier : 3.8 Mio

Voeu de M. Xavier BERTRAND, Président du Conseil régional, adopté : Situation des otages retenus par le Hamas (séance du 23 novembre 2023)
Publié le 24 novembre 2023
Poids du fichier : 93.3 kio

Voeu GRE adopté : Soutien aux acteurs régionaux de l’hébergement d’urgence (séance du 23 novembre 2023)
Publié le 24 novembre 2023
Poids du fichier : 138 kio

Voeu UDI adopté : Pénurie de médicaments en France : un défi majeur pour notre système de santé (séance du 23 novembre 2023)
Publié le 24 novembre 2023
Poids du fichier : 179.6 kio

Motion commune à l’ensemble des groupes politiques du Conseil régional Hauts-de-France, adoptée : Inondations : la Région fait appel à la solidarité européenne, à l’État et prend ses responsabilités pour aider les sinistrés (séance du 23 novembre 2023)
Publié le 24 novembre 2023
Poids du fichier : 568 kio

Voeu UDI adopté : Pour un pacte de réconciliation nationale (séance du 05 octobre 2023)
Publié le 6 octobre 2023
Poids du fichier : 184.2 kio

Rapport Social Unique 2021
Publié le 22 septembre 2023
Poids du fichier : 4.1 Mio

Motion PCPE adoptée : Engageons les Hauts-de-France contre le harcèlement (séance du 22 juin 2023)
Publié le 26 juin 2023
Poids du fichier : 1.1 Mio

Voeu UDI adopté : Donnons un nouveau souffle au projet européen (séance du 30 mars 2023)
Publié le 31 mars 2023
Poids du fichier : 121.1 kio

Voeu MRA adopté : Gestion de nos forêts en Hauts-de-France (séance du 30 mars 2023)
Publié le 31 mars 2023
Poids du fichier : 72.2 kio

Motion GRE adoptée : Pour un grand plan régional de lutte contre l’obésité (séance du 30 mars 2023)
Publié le 31 mars 2023
Poids du fichier : 86.6 kio

Motion UDI adoptée : Soutien aux salariés et habitants du Cambrésis, Caudrésis et Catésis (séance du 30 mars 2023)
Publié le 31 mars 2023
Poids du fichier : 104.6 kio

Voeu de M. Xavier BERTRAND, Président du Conseil régional, adopté : Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 (séance du 30 mars 2023)
Publié le 31 mars 2023
Poids du fichier : 419.3 kio

Voeu M2RI adopté : Oui à un mix énergétique bas-carbone (séance du 26 janvier 2023)
Publié le 27 janvier 2023
Poids du fichier : 108.3 kio

Voeu UDI adopté : Pour une offre ferroviaire au service des territoires et de la transition écologique (séance du 17 novembre 2022)
Publié le 18 novembre 2022
Poids du fichier : 171.1 kio

Motion PCPE adoptée : Contre le projet de création d’une installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny (séance du 17 novembre 2022)
Publié le 18 novembre 2022
Poids du fichier : 127.5 kio

Voeu UDI adopté : Pour une réécriture des décrets "Zéro Artificialisation Nette" et la création d’une enveloppe nationale des réserves foncières (séance du 29 septembre 2022)
Publié le 30 septembre 2022
Poids du fichier : 1.3 Mio

Voeu PCPE adopté : Inquiétudes concernant la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (séance du 23 juin 2022)
Publié le 30 septembre 2022
Poids du fichier : 875.2 kio

Actes institutionnels de la Région Hauts-de-France

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