Actes institutionnels de la Région Hauts-de-France

Retrouvez toutes les délibérations adoptées par la Région Hauts-de-France.

N°23001902 Arrêté de déport François DECOSTER
Publié le 21 mars 2023
Poids du fichier : 414.9 ko

N°23001857 Délégation temporaire de signature intérim du pôle supports techniques (Vanina NOIROT)
Publié le 17 mars 2023
Poids du fichier : 517.8 ko

Arrêté collectif d’attribution de pass numérique n°23001849
Publié le 16 mars 2023
Poids du fichier : 4.6 Mo

N°23001771 Délégation de signature pour la Direction qualité et performance
Publié le 14 mars 2023
Poids du fichier : 969 ko

N°23001508 Délégation temporaire de signature en l’absence de Gilles RUYSSCHAERT
Publié le 7 mars 2023
Poids du fichier : 271 ko

N°23001507 Délégation de signature pour la Direction Ressources Humaines
Publié le 7 mars 2023
Poids du fichier : 3.3 Mo

Arrêté collectif d’attribution de pass numérique n°23001384
Publié le 2 mars 2023
Poids du fichier : 4.4 Mo

Arrêté du 10 février 2023 portant modification de la composition du CESER
Publié le 21 février 2023
Poids du fichier : 1.1 Mo

Arrêté collectif d’attribution de pass numérique n°23000846
Publié le 14 février 2023
Poids du fichier : 5.4 Mo

N°23000860 délégation temporaire de signature en l’absence de Ertgren SHEHU
Publié le 14 février 2023
Poids du fichier : 269.4 ko

N°23000775 Délégation de signature pour la Direction des Antennes Régionales et de la Relation aux Usagers
Publié le 14 février 2023
Poids du fichier : 1.7 Mo

N°23000777 Délégation de signature pour la Direction des Entreprises
Publié le 10 février 2023
Poids du fichier : 1.4 Mo

N°23000776 Délégation de signature pour la Mission Transition Numérique
Publié le 10 février 2023
Poids du fichier : 695.9 ko

N°23000712 délégation temporaire de signature en l’absence de Vanina NOIROT
Publié le 8 février 2023
Poids du fichier : 256.8 ko

N°23000677 Délégation de signature temporaire en l’absence de Laura MARZOUK
Publié le 8 février 2023
Poids du fichier : 265 ko

N°23000673 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Eric JOHO
Publié le 8 février 2023
Poids du fichier : 253.9 ko

N°23000676 Délégation de signature pour la Direction de l’Emploi
Publié le 8 février 2023
Poids du fichier : 920.5 ko

N°23000674 Délégation de signature pour l’Agence Hauts de France 2020-2040
Publié le 8 février 2023
Poids du fichier : 938.2 ko

N°23000675 Délégation de signature pour la Direction de la Formation Professionnelle
Publié le 8 février 2023
Poids du fichier : 2.4 Mo

Arrêté collectif d’attribution de pass numerique n°23000679
Publié le 8 février 2023
Poids du fichier : 5.4 Mo

N°23000547 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Audrey DEMARETZ
Publié le 30 janvier 2023
Poids du fichier : 252.5 ko

N°23000552 Délégation de signature pour la Direction Qualité et Performance
Publié le 30 janvier 2023
Poids du fichier : 1001.6 ko

Arrêté collectif d’attribution de pass numerique n°23000531
Publié le 26 janvier 2023
Poids du fichier : 6.1 Mo

Arrêté du 20 décembre 2022 portant modification de la composition du CESER
Publié le 24 janvier 2023
Poids du fichier : 907.3 ko

N°23000424 Délégation de signature pour Monsieur François DECOSTER
Publié le 24 janvier 2023
Poids du fichier : 257.8 ko

N°23000304 Délégation de signature pour la Mission Proch’Orientation
Publié le 12 janvier 2023
Poids du fichier : 965.6 ko

N°23000302 Délégation de signature pour la Direction Patrimoine et de la Sécurité
Publié le 12 janvier 2023
Poids du fichier : 2 Mo

N°23000303 Délégation de signature pour la Direction REV3
Publié le 12 janvier 2023
Poids du fichier : 885.2 ko

N°23000301 Délégation de signature pour la Direction de la Cohésion et de la Communication Interne
Publié le 12 janvier 2023
Poids du fichier : 776.8 ko

N°23000127 Délégation de signature pour la Direction Ressources Humaines
Publié le 5 janvier 2023
Poids du fichier : 3 Mo

N°23000126 Délégation de signature pour la Direction de l’Aménagement du Territoire et du Logement
Publié le 5 janvier 2023
Poids du fichier : 1.1 Mo

N°22008623 Délégation de signature pour la DMPL
Publié le 22 décembre 2022
Poids du fichier : 4.4 Mo

N°22008549 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Eric JOHO
Publié le 20 décembre 2022
Poids du fichier : 304.2 ko

N°22008492 Délgation temporaire de signature en l’absence de Vanina NOIROT
Publié le 20 décembre 2022
Poids du fichier : 259.4 ko

N°22008473 Délégation temporaire de signature en l’absence de Gilles RUYSSCHAERT
Publié le 19 décembre 2022
Poids du fichier : 251.8 ko

N°22008472 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Ertgren SHEHU
Publié le 19 décembre 2022
Poids du fichier : 261.2 ko

Arrêté n°22008143 du 05 décembre 2022 portant application du plan de réception et de traitement des déchets des navires et des résidus de cargaison au Port de Boulogne-sur-Mer/Calais
Publié le 15 décembre 2022
Poids du fichier : 1.7 Mo

N°22008431 Délégation de signature pour la Direction Equipements et Patrimoine Lycées
Publié le 14 décembre 2022
Poids du fichier : 1.8 Mo

N°22008430 Délégation temporaire de signature en l’absence de Laura MARZOUK
Publié le 14 décembre 2022
Poids du fichier : 248.1 ko

N°22008146 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Audrey DEMARETZ
Publié le 6 décembre 2022
Poids du fichier : 261 ko

Arrêté du 01 décembre 2022 portant modification du CESER
Publié le 6 décembre 2022
Poids du fichier : 45.7 ko

Désignation de représentants au sein de la SAFER Hauts-de-France et de la Scène Nationale - La Rose des vents
Publié le 29 novembre 2022
Poids du fichier : 757.7 ko

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°22007923
Publié le 24 novembre 2022
Poids du fichier : 2.8 Mo

N°22007504 Délégation de signature pour la Mission Proch’Orientation
Publié le 17 novembre 2022
Poids du fichier : 671.3 ko

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°22007352
Publié le 15 novembre 2022
Poids du fichier : 3.3 Mo

N°22007499 Arrêté de délégation de signature pour Aurore COLSON
Publié le 14 novembre 2022
Poids du fichier : 304.4 ko

N°22007431 Délégation de signature pour la Direction Ressources Humaines
Publié le 10 novembre 2022
Poids du fichier : 3.4 Mo

N°22007228 Délégation temporaire de signature en l’absence de Gilles Ruysschaert
Publié le 7 novembre 2022
Poids du fichier : 258 ko

N°22007227 Délégation temporaire de signature en l’absence d’Eric Joho
Publié le 7 novembre 2022
Poids du fichier : 260.3 ko

N°22006910 Arrêté de déport du Président (B.FOURE)
Publié le 28 octobre 2022
Poids du fichier : 408.6 ko

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°22006810
Publié le 24 octobre 2022
Poids du fichier : 2 Mo

N°22006706 Délégation temporaire de signature en l’absence de Laura MARZOUK
Publié le 18 octobre 2022
Poids du fichier : 261.3 ko

N°22006669 Délégation temporaire de signature en l’absence de Mme DEMARETZ DGS
Publié le 13 octobre 2022
Poids du fichier : 263.6 ko

N°22006668 Délégation pour la Direction Fonctionnement des Etablissements
Publié le 13 octobre 2022
Poids du fichier : 1.1 Mo

Arrêté collectif d’attribution de pass numeriques n°22006557
Publié le 10 octobre 2022
Poids du fichier : 4.4 Mo

Arrêtés de désignation des représentants dans les 11 comités de suivi des dessertes ferroviaires
Publié le 3 octobre 2022
Poids du fichier : 3.8 Mo

N°22006286 Délégation pour la direction Europe
Publié le 22 septembre 2022
Poids du fichier : 1.6 Mo

N°22006285 Délégation pour le service FEDER du pôle Territoires et transitions
Publié le 22 septembre 2022
Poids du fichier : 789.8 ko

N°22006287 Délégation de signature pour M.Eric DONNAY
Publié le 22 septembre 2022
Poids du fichier : 288.5 ko

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°22006265
Publié le 20 septembre 2022
Poids du fichier : 1.7 Mo

N°22006261 Délégation de signature pour le Secrétariat Général
Publié le 16 septembre 2022
Poids du fichier : 651 ko

N°22006226 Délégation de signature pour Monsieur RICHEZ DGA Pôle Stratégie régionale
Publié le 13 septembre 2022
Poids du fichier : 373.8 ko

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°22005835
Publié le 30 août 2022
Poids du fichier : 1.9 Mo

N°22005777 Délégation de signature pour la Direction des Ressources Humaines
Publié le 30 août 2022
Poids du fichier : 3.2 Mo

N°22005679 Délégation de signature pour la Direction de la mer, des ports et du littoral
Publié le 25 août 2022
Poids du fichier : 4.1 Mo

Arrêté de désignation n°22005627 - Valorisation viticole et écologique du Coteau de Chartèves
Publié le 23 août 2022
Poids du fichier : 279.8 ko

Arrêté de désignation n°22005626 - Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France
Publié le 23 août 2022
Poids du fichier : 373 ko

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°22005547
Publié le 18 août 2022
Poids du fichier : 3.1 Mo

N°22005341 Délégation de signature pour la Direction des Antennes Régionales et de la Relation aux Usagers
Publié le 16 août 2022
Poids du fichier : 1.5 Mo

Arrêté du 12 juillet 2022 portant modification de la composition du CESER
Publié le 9 août 2022
Poids du fichier : 704.9 ko

N°22005163 Délégation pour la Direction des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative
Publié le 26 juillet 2022
Poids du fichier : 1.1 Mo

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°22005137
Publié le 25 juillet 2022
Poids du fichier : 3.3 Mo

N°22004972 Délégation de signature pour la Direction des moyens institutionnels
Publié le 20 juillet 2022
Poids du fichier : 1012.4 ko

N°22004970 Délégation de signature pour la Direction Europe
Publié le 20 juillet 2022
Poids du fichier : 1.6 Mo

N°22004971 Délégation temporaire de signature en l’absence de Nicolas QUINONES-GIL
Publié le 20 juillet 2022
Poids du fichier : 260.9 ko

N°22004976 Délégation temporaire de signature en l’absence de Ertgren SHEHU
Publié le 20 juillet 2022
Poids du fichier : 264.2 ko

N°22004839 Délégation temporaire de signature en l’absence de Vincent RICHEZ
Publié le 12 juillet 2022
Poids du fichier : 267.1 ko

Arrêté collectif d’attribution de pass numériques n°22004737
Publié le 12 juillet 2022
Poids du fichier : 4.4 Mo

Arrêté du 22 juin 2022 portant modification de la composition du CESER
Publié le 8 juillet 2022
Poids du fichier : 732.6 ko

N°22004602 Délégation temporaire de signature en l’absence de Vanina NOIROT
Publié le 6 juillet 2022
Poids du fichier : 265.3 ko

N°22004601 Délégation de signature Ertgren SHEHU DGA Pôle Territoires et transitions
Publié le 6 juillet 2022
Poids du fichier : 453.2 ko

N°22004543 Délégation de signature en l’absence de Madame MARZOUK
Publié le 4 juillet 2022
Poids du fichier : 271.8 ko

N°22004542 Délégation temporaire de signature en l’absence de Madame DEMARETZ
Publié le 4 juillet 2022
Poids du fichier : 268.2 ko

N°22004540 Délégation temporaire de signature en l’absence de Monsieur SORANO
Publié le 4 juillet 2022
Poids du fichier : 272.8 ko

N°22004541 Délégation de signature pour la Direction du Patrimoine Immobilier
Publié le 4 juillet 2022
Poids du fichier : 1.4 Mo

N°22004513 Délégation temporaire de signature en l’absence de Cyril AURAN
Publié le 4 juillet 2022
Poids du fichier : 333.2 ko

N°22004511 Délégation temporaire de signature en l’absence de Gilles RUYSSCHAERT
Publié le 4 juillet 2022
Poids du fichier : 269.9 ko

Séances plénières

2023

2022

Procès-verbal de la séance des 08-09 décembre 2022 (arrêté lors de la séance du 26 janvier 2023)
Publié le 27 janvier 2023
Poids du fichier : 21.3 Mo

Procès-verbal de la séance du 17 novembre 2022 (arrêté lors de la séance du 26 janvier 2023)
Publié le 27 janvier 2023
Poids du fichier : 7.3 Mo

Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 (arrêté lors de la séance du 17 novembre 2022)
Publié le 18 novembre 2022
Poids du fichier : 10.4 Mo

Procès-verbal de la séance du 23 juin 2022 (arrété lors de la séance du 29 septembre 2022)
Publié le 30 septembre 2022
Poids du fichier : 8.7 Mo

Commissions permanentes

2023

2022

Procès-verbal de la séance du 09 décembre 2022 (arrêté lors de la séance du 31 janvier 2023)
Publié le 31 janvier 2023
Poids du fichier : 3 Mo

Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2022 (arrêté lors de la séance du 31 janvier 2023)
Publié le 31 janvier 2023
Poids du fichier : 4.9 Mo

Procès-verbal de la séance du 04 octobre 2022 (arrêté lors de la séance du 22 novembre 2022)
Publié le 22 novembre 2022
Poids du fichier : 6.3 Mo

Procès-verbal de la séance du 28 juin 2022 (arrêté lors de la séance du 04 octobre 2022)
Publié le 4 octobre 2022
Poids du fichier : 4.8 Mo

Voeu M2RI adopté : Oui à un mix énergétique bas-carbone (séance du 26 janvier 2023)
Publié le 27 janvier 2023
Poids du fichier : 108.3 ko

Voeu UDI adopté : Pour une offre ferroviaire au service des territoires et de la transition écologique (séance du 17 novembre 2022)
Publié le 18 novembre 2022
Poids du fichier : 171.1 ko

Motion PCPE adoptée : Contre le projet de création d’une installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny (séance du 17 novembre 2022)
Publié le 18 novembre 2022
Poids du fichier : 127.5 ko

Voeu UDI adopté : Pour une réécriture des décrets "Zéro Artificialisation Nette" et la création d’une enveloppe nationale des réserves foncières (séance du 29 septembre 2022)
Publié le 30 septembre 2022
Poids du fichier : 1.3 Mo

Voeu PCPE adopté : Inquiétudes concernant la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (séance du 23 juin 2022)
Publié le 30 septembre 2022
Poids du fichier : 875.2 ko

Actes institutionnels de la Région Hauts-de-France

Délibérations votées

Arrêtés

Procès-verbaux des séances

Séances plénières

2023

2022

Commissions permanentes

2023

2022

Autres actes